Aide en faveur des investissements de transformation vers l’industrie du futur
Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.
Avec France relance, le Gouvernement s’engage pour accélérer la transformation de l’industrie française vers l’industrie du futur.
Présentation de l'aide
Dépôt d'une demande
Le formulaire de demande de paiement et sa notice sont disponibles sur cette page dans la rubrique documents.
Le formulaire et toutes les pièces justificatives nécessaires doivent être déposés sur le portail de demande.
Contact / Assistance
Pour toute demande de renseignements concernant les guichets 2020 et 2021, vous pouvez adresser un courriel aux adresses suivantes :
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Domiciliation de votre entreprise (*) |
Direction régionale ASP |
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Agence de services et de paiement |
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Agence de services et de paiement |
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Agence de services et de paiement |
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Agence de services et de paiement |
(*) adresse du siège de l’entreprise indiquée sur le formulaire de demande de subvention
Dispositif financé par :
Liens utiles
- Plan de relance | economie.gouv.fr
- Arrêté du 11 mai 2021 clôturant l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
- Décret n° 2021-535 du 30 avril 2021 relatif à l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
- Arrêté du 30 avril 2021 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles au titre de 2021
- Régime cadre temporaire n° SA.56985 relatif au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
- Amendement au régime d’aide d’État SA.56985 – Régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre de la crise du COVID-19
- SA.59106 Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023
- SA.62102 amendement aux régimes SA.56709, SA.56985, SA.56868, SA.57219, SA.57367, SA.57695, SA.57754 et SA.60965
Documents utiles
-
Notice d’information du formulaire de demande de paiement
PDF – 0.16 Mo -
Formulaire de demande de paiement
PDF – 1.2 Mo
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