Bonus écologique et prime à la conversion : espace des particuliers
Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Mise à jour : 15/11/2021
Le dispositif d’aide à l’acquisition et à la location de véhicules peu polluants est composé de deux aides : le bonus écologique et la prime à la conversion.
Présentation de l'aide
Dépôt d'une demande d'aide
Lorsque le vendeur ou le loueur ne pratique pas l'avance, la demande d’aide doit être effectuée via le téléservice en ligne sur le site www.primealaconversion.gouv.fr
Contact / Assistance
Pour obtenir des réponses à vos questions :
Liens utiles
- Extranet bonus éco
- Code de l'énergie article D251-1 à D251-13
- Décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
- Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants
- Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
- Site du ministère de la Transition écologique et solidaire
- Site de l'ADEME concernant les informations techniques sur les véhicules et leur taux d'émission de CO2
- Site de l'administration française
Documents utiles
-
Mes démarches
PDF – 1.96 Mo -
Les barèmes
PDF – 1.42 Mo -
Vos contacts en région
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Attestation pour les gros rouleurs non salariés
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Attestation pour les gros rouleurs salariés
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Attestation de rattachement au foyer fiscal
PDF – 0.37 Mo -
Attestation sur l’honneur : absence de perception préalable d’une prime à la conversion
PDF – 0.06 Mo
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