Dispositif d'accompagnement financier à la réduction du temps de travail à Mayotte
Dans le cadre de sa départementalisation, l’île de Mayotte se voit progressivement appliquer, depuis le 1er janvier 2018, le code du travail. En particulier, les entreprises doivent réduire leur temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Elles bénéficient à cet effet d’un accompagnement financier de l’Etat en contrepartie du maintien des salaires.
L’ASP assure, pour le compte de l’Etat, l’instruction et le paiement de l’aide aux employeurs.
Dans le cadre de sa départementalisation, l’île de Mayotte se voit progressivement appliquer, depuis le 1er janvier 2018, le code du travail. En particulier, les entreprises doivent réduire leur temps de travail hebdomadaire à 35 heures. Elles bénéficient à cet effet d’un accompagnement financier de l’Etat en contrepartie du maintien des salaires.
L’ASP assure, pour le compte de l’Etat, l’instruction et le paiement de l’aide aux employeurs.
Présentation de l'aide
Dépôt d'une demande
Les formulaires et les documents doivent être transmis par courrier à la Direction régionale Mayotte.
Contact / Assistance
Tél. : 02 69 61 28 28
Courriel : asp-dr-mayotte@asp-public.fr
Ouverture au public : matin du lundi au vendredi de 8h à 11h45 - après-midi du lundi au jeudi de 13h30 à 15h
Liens utiles
Documents utiles
-
Formulaire de demande d’aide
PDF – 3.36 Mo -
Formulaire de demande annuelle de versement
PDF – 1.82 Mo -
Liste des salariés présents
XLSX – 0.02 Mo -
Liste des salariés ayant quitté l'entreprise
XLSX – 0.02 Mo -
Liste des salariés si l'entreprise a plus de 70 salariés
XLSX – 0.02 Mo
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