Soutien de certaines cantines scolaires
Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.
Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.
Présentation de l'aide
Dépôt d'une demande
Pour faciliter l’instruction, il est recommandé d’adresser à l’ASP un dossier complet scanné (un scan par pièce), par mail à l’adresse électronique correspondant à votre région (cf. tableau ci-dessous).
L’envoi postal du formulaire de demande d’aide original signé (sans les pièces justificatives) demeure obligatoire et nécessaire pour que l’ASP puisse établir la notification d’attribution d’aide.
Adresse postale pour déposer votre dossier de demande de subvention puis de demande de solde :
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Domiciliation de votre commune ou EPCI |
Direction régionale ASP |
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Direction régionale ASP Hauts-de-France |
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Direction régionale ASP Occitanie
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Direction régionale ASP de la Réunion |
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Direction régionale ASP Guadeloupe |
Contact / Assistance
Pour toute question concernant le dispositif au-delà des informations données dans cette page, vous pouvez consulter la foire aux questions destinée aux porteurs de projets.
Si vous n'y trouvez pas votre réponse, vous pouvez contacter l'assistance utilisateur du lundi au vendredi de 13h30 à 17 h (heure métropole) au 0809 540 660.
Dispositif financé par :
Liens utiles
- Décret n° 2021-126 du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
- Arrêté du 6 février 2021 relatif au soutien de certaines cantines scolaires dans le cadre du plan de relance
- Site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
- Site France relance
- Site du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation sur les mesures de la loi EGAlim conernant la restauration collective
- Site "ma cantine"
Documents utiles
-
Foire aux questions
PDF – 0.39 Mo -
Formulaire de demande de subvention pour les communes
PDF – 0.94 Mo -
Formulaire de demande de subvention pour les EPCI
PDF – 0.93 Mo -
Formulaire de demande de solde (commun commune et EPCI)
PDF – 2.04 Mo -
Notice d’information
PDF – 0.34 Mo -
Demande complémentaire de matériels et prestations éligibles pour une liste supérieure à 20 dans la demande
XLSX – 0.02 Mo -
Liste des communes attributaires de la DSR cible en 2020 et liste des communes attributaires de la DSR cible en 2021
XLSX – 1.25 Mo
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Exemple - Aide
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31/10/2021 • Actualité
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