La notice d’information téléchargeable rappelle les modalités de fonctionnement du guichet de subvention (entreprises éligibles, assiettes et biens éligibles, modalités de candidature et de calcul de l’aide, les modalités de candidature, les étapes de l’instruction d’une demande, calendrier…) et apporte des conseils pour remplir le formulaire de demande.

Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante :
industrieEE-decarbonation@asp-public.fr