• Formulaire de demande de prise en charge
  Ce formulaire doit être téléchargé pour être renseigné.
• Déclaration sur l'honneur
  (aides de minimis octroyées et à venir)
• Feuille d'émargement
• Détail des cachets bruts versés pour chaque artiste participant au projet

Depuis le 1er octobre 2019, le FONPEPS est composé de cinq mesures distinctes :

1. Aide unique à l’embauche en contrats à durée indéterminée ou déterminée (AESP)
   Elle remplace les quatre mesures suivantes :
   • Aide à l’embauche d’un premier salarié en CDI (APS)
   • Prime à l’emploi pérenne de salariés du spectacle (PEPSS)
   • Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (PCLD)
   • Aide à l'embauche des jeunes artistes diplômés (AJAD)
2. Aide à la garde de jeunes enfants pour les artistes et les techniciens intermittents du spectacle (AGEDATI)
3. Dispositif de soutien dans le secteur des cafés-culture (cafés et restaurants)
4. Dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge (APAJ)
5. Dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique (ADEP)